Politique de droits d’auteur et de retrait

Comment nous signaler qu’un contenu présent sur Loreglass porte atteinte à vos droits d’auteur, et ce que nous faisons ensuite.

Loreglass permet à chacun d’envoyer ses propres fichiers — PDF, cartes, images — et de les conserver dans sa bibliothèque privée. Nous n’examinons pas les envois à l’avance. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez qu’un contenu stocké sur Loreglass y porte atteinte, signalez-le-nous et nous agirons.

Ce que doit contenir une notification

Pour que nous puissions agir rapidement, merci d’inclure tous les éléments suivants. Ce sont ceux qu’exige le 17 U.S.C. §512(c)(3) (loi américaine sur le droit d’auteur), et une notification qui ne les comporte pas risque de ne pas être recevable.

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• L’identification de l’œuvre que vous estimez contrefaite — ou, s’il y en a plusieurs, une liste représentative.
• L’identification du contenu dont vous demandez le retrait, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver. Un lien direct est l’idéal. Les bibliothèques Loreglass étant privées, si vous ne pouvez pas fournir de lien, décrivez le contenu aussi précisément que possible et expliquez-nous comment vous en avez eu connaissance.
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et — sous peine de parjure — que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Ce que nous faisons

• Nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès, généralement sous quelques jours ouvrés.
• Nous informons la personne qui l’a envoyé de ce qui a été retiré et pourquoi, et lui transmettons votre notification.
• Nous conservons un registre des notifications et des comptes concernés.
• Nous résilions les comptes des contrefacteurs récidivistes. Ce n’est pas une formalité — c’est une condition de la protection sur laquelle repose cette politique.

Si nous avons retiré l’un de vos contenus

Vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit comporter votre signature, le contenu concerné et l’endroit où il se trouvait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vos coordonnées, et votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de celui du Middle District of Florida).

Si nous recevons une contre-notification valable, nous la transmettrons à l’auteur de la notification initiale et pourrons rétablir le contenu au bout de 10 jours ouvrés, sauf s’il nous informe avoir engagé une action en justice.

Un mot sur les notifications sciemment fausses

En vertu du §512(f), quiconque affirme sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu de verser des dommages et intérêts, y compris les frais et honoraires d’avocat. Assurez-vous de votre fait avant d’envoyer une notification.

Marques et autres droits

Pour une réclamation relative à une marque, ou pour tout ce qui ne relève pas du droit d’auteur, écrivez à legal@ocranthor.com en décrivant le problème. La même adresse vaut pour les réclamations relatives à la vie privée, même si privacy@ocranthor.com parvient plus vite aux bonnes personnes.

Signaler d’autres contenus

Pour signaler un contenu illégal ou contraire à nos Conditions d’utilisation — plutôt qu’une atteinte au droit d’auteur — écrivez à abuse@ocranthor.com. Les signalements de contenus pédopornographiques sont traités en priorité absolue, font l’objet d’une action immédiate et sont transmis aux autorités.